Règlement d'Ordre Intérieur

Règlement d’ordre intérieur 2022/2023 Internat autonome de la FWB à Ath

Le respect du présent règlement favorisera une vie commune agréable, enrichissante pour tous. La vie communautaire en internat permettra aux élèves de s’intégrer dans la vie sociale. La bonne entente, le respect des autres, de leurs biens et biens collectifs sont les garants d’une vie en commun harmonieuse.
Votre liberté s’achève lorsqu’elle commence à déranger celle des autres.

1. Etre élève interne à l’internat d’Irchonwelz
Pour obtenir la qualité d’élève interne à l’Internat Autonome de la Communauté Française à Irchonwelz, il faut obligatoirement satisfaire aux conditions suivantes :

être inscrit en qualité d’élève régulier et suivre les cours dans un établissement scolaire de la Communauté française de Belgique ou à concurrence des places disponibles : autres réseaux.
les parents ou les personnes responsables du candidat interne doivent se présenter à l’internat en vue de procéder à son inscription et de constituer le dossier d’entrée.
le premier jour de l’année scolaire à considérer, il faut avoir payé anticipativement le mois de pension à venir et le mois de juin de la même année scolaire.
prendre connaissance du présent règlement d’ordre intérieur dont un exemplaire sera donné aux personnes présentes lors de l’inscription, il s’applique à tous les élèves internes sans exception. Un accusé de réception sera signé par le parent responsable et par l’interne majeur ou pas.

2. Les désistements des internes
Il y a désistement lorsque les parents (ou les personnes responsables) manifestent, par écrit, leur intention de renoncer pour leur enfant à la qualité d’élève interne à l’internat.
Dans tous les cas, le désistement doit faire l’objet d’un écrit, daté et signé de la main des parents (ou personnes responsables de l’enfant) et adressé à l’Administrateur(trice) de l’ internat.
Le désistement peut avoir lieu en cours d’année scolaire; dans ce cas, les parents (ou personnes responsables) doivent adresser une lettre datée et signée à l’Administrateur(trice) de l’internat.

Aussi longtemps que la direction de l’internat n’est pas en possession de la lettre dont il est question au point b, le prix de la pension reste exigible même si l’élève interne a déjà quitté l’établissement (le cachet de la poste sur l’enveloppe contenant la lettre fait foi de la date à laquelle le pli nous est revenu).
Les remboursements éventuels de soldes de la pension, s’il y a lieu, seront effectués.

3. Information à propos de la pension
La pension est le prix à payer à l’internat pour couvrir les dépenses suivantes :

l’hébergement.

la nourriture.

certains services et activités récréatives financées en tout ou partie par l’internat.

Les parents reçoivent une circulaire reprenant les montants à payer et les dates des échéances. Les versements de pension se feront exclusivement sur le compte de l’internat. En cas de retard de paiement, à partir du 5 du mois, l’élève sera exclu temporairement après un rappel envoyé aux parents. Si le retard atteint 30 jours, il sera exclu définitivement.
Aucun remboursement n’est accordé pour le mois de juin, sauf cas de force majeure dûment justifié et après accord préalable de la Direction Générale de l’Enseignement Secondaire.
Les élèves qui participent à des classes de neige, des classes de mer, des classes d’Ardennes, n’ont droit à aucun remboursement. Toutefois l’établissement paie à l’organisme qui accueille les internes une somme égale au montant journalier de la pension par jour de présence à ces classes.
Si le coût en classe de neige, de mer ou d’Ardennes est supérieur à celui de la pension journalière due par les internes, la différence est à charge des personnes responsables de leur entretien.
Les absences pour cause de maladie ou pour l’accomplissement d’un stage réclamé par le programme scolaire de l’élève, et dont la durée ininterrompue atteint au moins seize jours/calendrier, sont remboursées après accord du Service de Vérification de la Communauté Française.
Les congés de détente et autres congés n’entrent pas en ligne de compte pour calculer la durée de l’absence, sauf s’ils sont inclus dans la période précisée au certificat médical, s’il s’agit d’une absence pour cause de maladie de l’élève ou dans celle reprise à l’attestation délivrée par le chef de l’établissement fréquenté s’il s’agit d’un stage prévu par le programme scolaire. Dans ce dernier cas, cette attestation mentionnera la nature précise du stage, l’endroit et les dates prévues ainsi que le nom du maître de stage responsable.
Les absences inférieures à 16 jours ne peuvent être cumulées pour justifier un remboursement.
Les parents ou responsables d’un élève interne qui serait exclu temporairement de l’internat (ou de l’école dans le cas d’un écartement provisoire) ne peuvent prétendre au remboursement de la pension pendant l’exclusion temporaire.

4. Comportement et tenue des élèves
Les élèves internes sont soumis à l’autorité de l’Administrateur, des Educatrices et Educateurs et de tout membre du Personnel mandaté pour une mission de surveillance. Les élèves sont tenus de se conduire avec un maximum de correction verbale, gestuelle et vestimentaire tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’Internat.
Ils observeront rigoureusement les règles de politesse et de bienséance.
Ils se doivent de respecter le matériel et l’infrastructure de l’internat. Les frais occasionnés par d’éventuelles déprédations sont à charge des parents. Les élèves veilleront au maintien de la propreté des chambres, des locaux et de la cour. Les internes doivent obligatoirement se présenter à tous les repas, un contrôle régulier y est effectué. Les élèves ne peuvent en aucun cas recevoir d’amis ou d’amies à l’internat.

5. Recommandations importantes
En matière diététique, vestimentaire, morale, religieuse, politique et sociale, nous exigeons de tous nos élèves une attitude de réserve et de stricte neutralité. A cet égard, les normes belges sont d’application sans aucune exception.
Il est interdit de se présenter à l’internat en portant des insignes, des bijoux ou des vêtements qui expriment une appartenance politique, philosophique ou religieuse quelle qu’elle soit. Cette règle est évidemment d’application pendant toute la durée du séjour en internat.

6. Droits et devoirs
Les élèves fréquentent l’école pour y poursuivre des études sérieuses. L’inconduite, la négligence et le manque d’assiduité seront sanctionnés.
Toute absence sera signalée immédiatement à l’internat.
Tout droit engendre des devoirs.
l’Administrateur, les Educatrices et Educateurs respectueux du droit des jeunes, rappellent aux élèves, qu’en contrepartie de leurs droits légitimes, ils ont également des devoirs tels que:
- politesse et bienséance;
- respect des autres;
- correction en paroles et en gestes;
- tenue à jour du journal de classe, des cahiers,…
- respect des biens de la collectivité.

7. Horaire de la journée (à titre indicatif ) :
7h00 : lever pour tous
7h30: petit déjeuner
8h00: départ pour les écoles.
16h00 - 16h45: goûter, délassement dans le jardin intérieur
17h00 - 18h30: étude (chambre/collective); les élèves ayant encore du travail peuvent continuer après le repas
19h00 - 19h30: souper
19h30 : activités sportives, culturelles ou ludiques suivies des douches
20h30 : coucher du primaire
21h30 : coucher 1ère et 2ème secondaires
22h00 : coucher section secondaire: 3ème
22h30 : coucher section secondaire supérieur (4ème, 5ème, 6ème et 7ème)

Remarques :
1. toute vidéo proposée à la projection doit être visionnée par un Educateur.
2. les élèves en retour de retenue, travaux pratiques, stage etc. …après les heures d’internat doivent regagner
celui-ci par leurs propres moyens et par le chemin le plus rapide.
Le mercredi, après le dîner: à 12h.30 : présence obligatoire de tous dans le hall du rez-de-chaussée où les Educatrices et Educateurs attendent les élèves.
En dehors des parents, toute personne étrangère se présentant pour emmener un élève interne doit posséder un écrit daté et signé des parents ou de la personne qui a confié l’enfant à l’internat. Cet écrit décharge l’internat de toute responsabilité.

8. Arrivée à l’internat
La veille de la rentrée, les parents de l’interne sont attendus après 19h30 par l 'Equipe éducative, ils peuvent l’accompagner dans sa chambre afin de l’aider à s’installer. Par la suite, ce ne sera plus possible sauf circonstances exceptionnelles et moyennant l’accord du personnel éducatif.
Le lundi matin : les bagages sont entreposés à l’externat.
Il sera strictement défendu aux élèves de remonter dans leur chambre durant la journée.
Le vendredi matin, les élèves quittent l’internat le matin avec leurs bagages et les déposeront à l’externat comme le lundi.
Si votre enfant ne réintègre pas l’internat, vous êtes priés de le signaler le soir même.
Remarque : début septembre, un état des lieux sera dressé en présence de l’élève et de l’éducateur(trice), il sera signé par les deux parties et conservé dans le dossier de l’élève. Il sera revu fin d’année scolaire, suite sera donnée si c’est le cas, par une facturation des dégradations aux parents.

9. Suivi pédagogique : étude
Le travail scolaire doit être l’objectif majeur.
Dans cette optique, l’étude est obligatoire et animée par l’Educateur(trice). Il y règne une saine ambiance de travail.
Pour le primaire, l’étude sera obligatoirement collective.
Les étudiants du secondaire supérieur étudient en chambre (faveur qui peut à tout moment leur être retirée si le comportement ou les résultats ne sont pas satisfaisants).
Aucun déplacement d’une chambre à l’autre n’est permis durant les études. Tout ce qui est possible sera mis en oeuvre pour offrir aux élèves les meilleures conditions de travail. Le silence est de rigueur durant ces études (pas de radio). Néanmoins, pour les élèves qui étudient en chambre, les écouteurs sont tolérés. Les déplacements sont proscrits. L’ordinateur sera interdit pendant l’étude.

Chaque jour le journal de classe et les contrôles sont présentés spontanément à l’Educateur(trice) pour signature, il sera complété chaque jour et tenu avec soin . L’élève n’oubliera pas d’y noter ses points journaliers et ne l’oubliera en aucun cas pour se rendre à l’école le matin.
Les journaux de classe doivent être obligatoirement signés par les parents chaque week-end.
Les cahiers et fardes doivent toujours être en ordre et correctement tenus. Les leçons et devoirs des élèves du primaire et du secondaire inférieur font l’objet d’un contrôle quotidien et complet.
Le contrôle des travaux des étudiants du supérieur est moins systématique. Il peut le devenir à la demande des parents ou si la réussite de l’étudiant est compromise. Toute arrivée tardive non justifiée à l’étude fera l’objet d’une sanction disciplinaire qui sera plus lourde en cas de récidive.
Un moment de détente sera accordé selon l’appréciation de l’Educateur(trice) pendant ou après l’étude.
Des circonstances exceptionnelles peuvent modifier l’horaire habituel des études. Exemple :
des activités sportives impliquant un grand nombre de participants ;
des excursions ou déplacements extérieurs avec rentrée plus tardive ;
des cas de force majeure tels que examens, grève, repas spéciaux, etc…
Les circonstances sont en général prévues d’avance laissant aux étudiants la façon de s’organiser.
En cas de maladie ou d’accident à domicile, l’internat demande aux parents (ou personnes responsables) de l’élève d’avertir l’internat de la durée de l’absence éventuelle et faire parvenir les certificats médicaux (ne pas oublier de prévenir l’école où l’élève est inscrit).

10. Le bulletin
Le bulletin doit être présenté immédiatement à l’Educateur(trice) responsable qui le photocopiera avant de le rendre à l’élève pour signature des parents. Cette photocopie est, pour l’internat, un instrument de travail indispensable.
Examens : Pendant les examens, les sorties hebdomadaires sont suspendues, néanmoins, les activités sportives du soir sont maintenues.
Les élèves sont tenus de rester dans l’enceinte de l’établissement et de se rendre à l’étude à l’externat dès l’examen terminé. Toutefois, si les parents donnent l’autorisation de sortie à l’enfant, celui-ci réintègrera le domicile et non l’internat.

11. Sécurité personnelle de l’interne
L’élève interne est prié de respecter scrupuleusement toutes les dispositions mises en place par l’internat
en vue d’assurer sa sécurité personnelle ;

entre le lundi matin et le vendredi à la fin des cours, il est formellement interdit aux élèves internes ;

de pratiquer l’auto-stop ;

d’embarquer à bord d’un moyen de locomotion personnel ou appartenant à un tiers non autorisé ;

de sortir de l’enceinte de l’internat et de l’école pour les élèves inscrits à l’ITCF d’Irchonwelz, sauf autorisation parentale écrite.

de répondre à d’éventuelles sollicitations ou propositions anormales de personnes inconnues et/ou de les accompagner, où que ce soit, à leur demande ;

il est instamment recommandé aux élèves internes qui seraient placés en situation de retard par rapport aux moyens habituels de retour vers l’internat, de revenir par le chemin le plus direct et pouvant être considéré comme le plus sûr ;

l’introduction, la détention et l’utilisation de sommes d’argent importantes et/ou d’objets de valeur sont fortement déconseillées; en cas d’absolue nécessité, ces valeurs peuvent être temporairement confiées (sous la seule responsabilité de leur propriétaire) à un membre du Personnel éducatif jusqu’au vendredi matin au plus tard. En cas de détérioration, vol ou perte d’objets personnels, l’internat décline toute responsabilité et ne procèdera, en aucun cas, à des indemnisations financières ou autres réparations. L’élève interne doit toutefois disposer de l’argent nécessaire pour faire face aux dépenses éventuelles de retour par train ou bus, l’argent peut être déposé dans le coffre de l’internat ;

l’introduction, la détention, la vente, l’achat et l’utilisation de drogues, de stupéfiants, d’alcools de toutes natures, de littérature ou de moyens audio-visuels contraires aux bonnes mœurs, de jouets guerriers ou présentant un caractère dangereux, d’objets pouvant provoquer des lésions ou des blessures sont absolument interdits. Enfreindre cette règle expose l’interne à de graves sanctions, notamment l’exclusion temporaire ou définitive. Il en est de même pour les élèves qui, sur le chemin de l’école ou lors du retour à la maison auraient un comportement inadéquat dû à la consommation de drogues, d’alcool ou non. En aucun cas, le comportement de l’élève ne peut nuire à la réputation et à la renommée de l’internat ;

tout élève interne qui procède de son plein gré, en relation avec des tiers, à des achats, ventes ou échanges d’objets personnels ou ne lui appartenant pas, n’engage que sa seule responsabilité. L’internat ne reconnaît pas ces tractations et décline toute responsabilité en cette matière. L’internat ne procèdera à aucune indemnisation de biens personnels égarés, perdus, vendus, échangés, prêtés, volés, recélés, etc., volontairement ou non, par des élèves internes inscrits à l’internat d’Irchonwelz ;

tout élève qui serait l’objet d’atteinte à son intégrité physique et/ou morale DOIT en informer immédiatement l’Administrateur ou à un Educateur (discrètement s’il y a lieu ou même par l’intermédiaire des parents). En cette matière, l’internat avertira les familles et prendra les mesures disciplinaires ainsi que les précautions élémentaires qui sont normalement applicables en fonction de la situation donnée ;

entre le lundi matin et le vendredi fin des cours, il est formellement interdit aux élèves internes de fréquenter des établissements destinés au débit de boissons ;

à l’internat, la détention et l’utilisation d’appareils cellulaires de communication de type « GSM » ou assimilés, sont interdites pour les élèves fréquentant l’enseignement primaire. Ces appareils ne répondent pas à des besoins essentiels chez les élèves de l’internat, en cas de nécessité l’Educateur(trice) prendra contact avec les Parents. En ce qui concerne les internes de 1ère et 2ème secondaire, les GSM seront relevés à 21h15 par l’éducateur. Les objets susvisés suscitent l’envie et la convoitise chez certains, ce qui peut générer des gestes indélicats. Il est utile de rappeler que le propriétaire du GSM l’amène à ses risques et périls. En cette matière, l’internat décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de prêt, d’échange, de détérioration ou autres dommages.

Pour les élèves pouvant détenir un GSM, ils ne peuvent l’utiliser qu’entre 19h.45 et 21h.30 dans la chambre. Ils doivent être éteints pendant les études, les repas, les compétitions et les activités où le silence est de rigueur ainsi que dans les chambres après l’extinction des lumières.

Le non-respect de ces conditions d’utilisation du GSM aura pour effet sa confiscation temporaire ou définitive.

12. La sécurité collective
Tout élève interne est supposé avoir pris connaissance des plans des bâtiments principaux et annexes.
Ces plans sont affichés à chaque niveau du bâtiment.
Fumer est interdit dans tous les bâtiments. L’interne qui sera pris à fumer dans les bâtiments (chambre, salle de jeux, classe,…) sera exclu définitivement
Les internes qui fumeront à l’extérieur (jardin, sortie lors d’activités) seront exclus un jour. Si récidive, il aura trois jours d’exclusion. Si malgré cela il recommence, il sera exclu définitivement. Tout élève soupçonné d’avoir fumé un produit illicite peut, à tout moment, être soumis à une analyse d’urine (médecin). Dans le cas où le test est positif, un second contrôle sera effectué deux mois après les premières analyses. Si le résultat est toujours positif, l’interne sera exclu définitivement de l’internat.
L’internat considère comme criminels (en matière de sécurité) les actes et attitudes suivants parce qu’ils
sont susceptibles de mettre en danger de mort des personnes séjournant à l’internat :
utiliser des allumettes, briquets, pétards, produits inflammables et, en général, tout dispositif étant de nature à faire naître des flammes vives ou étincelles à l’intérieur des bâtiments et en présence de conditionnements de type aérosols.
introduire, détenir et utiliser à l’internat, et en particulier dans les chambres des étages , des appareils électriques non conformes au fonctionnement au gaz, des réchauds électriques à résistance chauffante, des couvertures ou coussins chauffants.
Jouer et/ou commettre des dégradations avec le matériel de secours existant (extincteurs, boîtes à clés, clés de secours, armoires à enrouleurs d’incendie, portes de communication, porte coupe-feu, exutoires de fumée, espagnolettes des fenêtres, pictogrammes, … (liste non exhaustive).
Obstruer la libre communication entre les chambres des étages en les bloquant par du mobilier déplacé, des cales ou autres objets ou en rendant inopérantes les serrures des portes.
Nous exigeons que le matériel électrique dont l’utilisation peut paraître légitime à l’internat, soit absolument en parfait état et réponde aux normes de sécurité électriques (rallonges, radio-réveils, lampes de bureau par exemple). Ce matériel ne peut faire l’objet d’aucun arrangement « bricolé » sous peine de confiscation et d’interdiction. Toute prise d’appareils électriques doit être débranchée le vendredi matin IMPERATIVEMENT.
L’utilisation du GSM en mode MP3 sera proscrite dans les couloirs et le réfectoire. Les écouteurs seront de rigueur en dehors de ces lieux et aux heures permises.
Les élèves ne peuvent absolument pas utiliser d’appareillages électriques dans les salles de douche. Enfreindre cette consigne expose les utilisateurs à un danger mortel.
Tout élève qui sera pris en train de lancer des projectiles, de quelque nature que ce soit, par les fenêtres ou autres ouvertures de l’internat, peut être exclu sur le champ et s’expose à être l’objet d’une plainte (au civil et/ou pénal) de la part de la victime éventuelle d’un geste aussi irresponsable.
Un élève interne une anomalie quelconque dans les bâtiments ou aux alentours immédiats de ceux-ci (bruit, fuites, etc.) doit le signaler au plus vite à un membre du personnel au plus vite.
D’une manière générale, les sanctions les plus fermes frapperont tout élève dont les comportements et les actes mettraient en péril la sécurité des personnes et des biens de l’internat.
Tout élève interne est tenu de se soumettre avec le plus grand sérieux aux exercices de secours en matière d’incendie et d’évacuation du bâtiment en cas de catastrophe.
Les élèves veilleront toujours à respecter le matériel visant à sauver des vies tel que l’extincteur…

13. Chambres et dortoirs
Les dortoirs et les chambres individuelles doivent être rangés, ordonnés et propres. Les élèves ne peuvent changer le mobilier de place. Les chambres peuvent être personnalisées par des bibelots, cadres, posters, photos apposées sur le panneau d’affichage prévu (en respect de la bienséance).
Les chaussures seront rangées dans un casier sur le palier (5 euros de caution seront demandé pour la clé)
Les valises et les sacs, une fois vidés seront rangés (haut du placard). Chaque matin, les lits seront faits, les poubelles seront sorties dans le couloir. Le linge souillé est placé dans un sac prévu à cet effet, et déposé dans le fond de l’armoire. Il est interdit de se prêter des effets personnels (vêtements, chaussures, etc.…) Chaque vêtement devant être nominé.
Les effets personnels de l’étudiant seront toujours rangés correctement dans l’armoire. Les éducateurs(trices) sont autorisés par la Direction à effectuer de temps à autre un contrôle surprise de ces armoires et se réservent le droit de regard sur ces dernières pour des raisons de sécurité.
Le port des pantoufles est obligatoire pour accéder aux chambres. En raison de la mixité et de la contiguïté des couloirs, il est indispensable que les élèves soient en possession d’un peignoir (après la douche).
Les locaux mis à la disposition des élèves doivent être maintenus propres et en ordre par leurs utilisateurs.
Nous sommes tous concernés par notre environnement, ce qui implique le tri de nos déchets. Chaque élève est tenu de différencier :
les papiers et cartons propres seront déposés dans les armoires prévues et placées sur chaque palier
les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques (canettes, aérosols, boîtes de conserve, raviers en aluminium …) seront regroupés dans les sacs bleus placés sur chaque palier.
Dans les poubelles des chambres ne se retrouveront que les déchets non repris ci-dessus.

14. Propreté et hygiène

Les douches se prendront entre 19h45 et 21h30 selon un roulement. Les élèves passeront aux toilettes et se laveront les mains avant l’étude et les repas. La toilette du soir et du matin peut avoir lieu à la salle d’eau et/ou aux douches.
Les étudiants qui se rendent en salle de sport le soir sont tenus de prendre une douche en rentrant.
Aucun élève ne prendra de douche que s’il y a été autorisé.
AUCUN LAISSER ALLER NE SERA TOLERE.
Les élèves inscrits à une activité sportive attendent l’éducateur avant de se rendre à la salle, de même pour le retour. Ils prendront immédiatement une douche et iront se coucher. Ils n’iront donc pas rejoindre un autre groupe terminant de regarder une émission de télévision, afin de ne pas créer de désordre.

15. Tenue vestimentaire

Une tenue s’impose à l’internat.

16. L’éducation et la discipline
Vu la mixité, tout élève garçon se trouvant dans le couloir fille ou vice versa sera sanctionné de manière rigoureuse. Des amitiés peuvent naître, nous ne tolérerons aucun écart de comportement sous peine de sanction.
A 22h.30, un signal d’alarme est enclenché et empêche donc tout déplacement d’un étage à un autre.
L’équipe éducative est en toute occasion à l’écoute des élèves. Le personnel de maîtrise et de cuisine contribuent efficacement à leur bien-être.
Ainsi, les internes respecteront tous les adultes qui les encadrent et adopteront vis-à-vis d’eux une attitude polie.
L’accès aux dortoirs est interdit aux élèves non accompagnés d’un Educateur(trice).
Nous souhaitons une collaboration éducative avec les parents et sommes à leur entière disposition afin d’améliorer notre action pédagogique.

17.Clefs
Elles ne seront distribuées moyennant une caution qu’aux élèves de la section photographie (matériel indispensable et coûteux). Les autres pourront fermer le placard de leur chambre à l’aide d’un cadenas (sans chaîne) à condition que l’éducateur(trice) détienne le double de la clé.

18. Téléphone
il est loisible aux parents de téléphoner au 068/287056 pendant les heures de bureau, le suivi sera assuré via les Educateur(tries). En cas d’extrême d’urgence, ils peuvent appeler entre 19h45 et 21h30 au même numéro.
L’utilisation du gsm et la réception d’appels sont formellement interdits durant les repas, les heures d’étude et après l’extinction des lumières.

19. Utilisation et respect du matériel ainsi que des installations
Pour accéder aux chambres, il faut être chaussé de pantoufles d’intérieur dès le 1er jour.
L’accès aux chambres obéit aux principes suivants :
avant 16h.00, aucun élève ne peut se trouver dans les chambres.
A partir de 16h.00 (13h.00 le mercredi), les élèves accompagnés par un Educateur peuvent accéder aux chambres.
Chacun des élèves internes est responsable du matériel et du mobilier mis à sa disposition, en ce compris les installations collectives (comme les douches et les WC par exemple) dans la mesure où il les utilise.
les parents sont responsables des dégradations matérielles causées par leur enfant. Toute dégradation aux bâtiments, au mobilier, au matériel de jeux (parfois très coûteux), dont un ou plusieurs élèves internes seraient reconnus coupable(s) après enquête ou aveux, sera facturé aux parents (ou personnes responsables) indépendamment des sanctions disciplinaires dont les coupables pourraient être l’objet. Le non-paiement des frais réclamés par l’internat pour réparations ou dégradations commises par un élève interne peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de cet élève ou même sa non réinscription.
Chaque élève apportera une literie complète (draps, couette et oreiller). Il disposera d’une armoire et d’un casier fermés à clés ou non (cadenas apporté par ses soins). Dans ce cas, le double des clés, muni d’une étiquette d’identification, doit être remis à l’un des Educateurs titulaires du dortoir.
Toute clé prêtée par l’internat moyennant caution (10,00 €) doit être restituée avant tout départ définitif de l’internat : en fin d’année scolaire ou lors de tout départ anticipé.
L’utilisation des locaux à fonction sanitaire requiert de la part de chaque élève interne un maximum de propreté par respect du voisin et du Personnel d’entretien.

20. Sanctions
Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits. Sont applicables les sanctions suivantes:

l’avertissement;

2. la réprimande;

3. le rappel à l’ordre;

4. la tâche écrite supplémentaire à caractère pédagogique;

5. a privation de faveurs (activités, sorties,…);

6. l’exclusion temporaire prononcée par Mr l’Administrateur; elle ne peut excéder cinq jours pour un manquement à la discipline.

7. l’exclusion définitive est prononcée par Mr l’Administrateur après avoir entendu les Educateurs(trices), l’élève et convoqué les parents. Les parents sont avisés des sanctions par lettre. En cas d’exclusion définitive, ils sont avertis par lettre recommandée.

Le cas d’élève dont le comportement est insatisfaisant est étudié en réunion. Des propositions de remède sont apportées.
L’accumulation de faits répréhensibles (même mineurs) ainsi que leur mauvaise influence sur le groupe peuvent constituer des motifs d’exclusion de l’internat.
La violence, l’intimidation, le vol, le racket, le vandalisme, les faits de mœurs, la fugue, l’impolitesse caractérisée, l’apport de médicaments non prescrits par le médecin sont interdits.
Lors des déplacements à l’extérieur, les internes auront un comportement et une tenue irréprochables.
En vertu de la complémentarité qui doit prévaloir, en matière pédagogique, entre l’internat et l’école, l’Administrateur de l’internat se réserve le droit d’informer la Direction d’un externat de toute décision disciplinaire qui concerne un élève interne fréquentant cet établissement.

21. Le repos
Chacun a droit au repos et la nuit est faite pour dormir. Les élèves seront calmes avant l’extinction des lumières et absolument silencieux ensuite.
Tout déplacement, sauf cas de force majeure, doit être autorisé par l’éducateur(trice). Si les radios sont tolérées, elles doivent être réglées au minimum et inaudibles dès l’extinction des lumières (22h30).

22. Les sorties
Elles sont interdites aux élèves sauf pour les étudiants de 5ème, 6ème et 7ème du secondaire supérieur ou âgés de 18 ans qui peuvent sortir deux fois par semaine de 19h30 à 21h.45, à la demande écrite des parents et après accord de la Direction. L’internat supprimera ce privilège à tout élève qui comptabilisera au moins trois échecs et supprimera une sortie par semaine pour ceux qui auront deux échecs. Les élèves sont tenus de respecter les heures de retour et de ne rien ramener de l’extérieur (nourriture, boissons).

23. Maladies
Dans le cas d’une maladie, les parents seront avertis et tenus de venir rechercher leur enfant dans les meilleurs délais afin de prendre les dispositions. En cas d’accident ou de maladie grave nécessitant des soins urgents, il est fait appel aux services de secours pour une prise en charge, les parents sont avertis et prennent les dispositions pour prendre le relais et venir au chevet de leur enfant.
Les internes seront toujours munis de leur carte d'identité.

24. Déclaration d’accident
Tout accident doit être signalé au secrétariat de l’école fréquentée ou à un Educateur(trice) de l’internat selon qu’il est survenu à l’école ou à l’internat. Si un accident survient sur le chemin de l’école ou de l’internat, il appartient de le déclarer, sans délai, à l’école ou à l’internat, au moyen du formulaire ad hoc. Il est conseillé aux parents de souscrire une police « Assurance familiale ».
Les frais inhérents à l’accident seront payés par les parents (mutuelle, etc…). Ceux-ci enverront les preuves de paiement chez Ethias pour remboursement.

25. Centre P.M.S.
Le centre P.M.S. de l’école fréquentée par l’élève interne en assure la guidance.

26. Changement d’adresse - N° de téléphone
Il est indispensable que les parents nous signalent, sans délai, tout changement d’adresse. Afin de pouvoir avertir les parents en cas d’urgence, il est demandé de nous communiquer, dès l’inscription, un n° de téléphone où il est possible de les atteindre ou de contacter la personne responsable de l’élève. Tout changement d’état civil des parents doit être communiqué par écrit dans les plus brefs délais.
Les données administratives de l’élève (dossier) seront restituées au secrétariat dès la rentrée de l’élève.

27. Trousseau :
Chaque élève est tenu d’avoir :

1 trousse de toilette,

gants de toilette et serviettes de bain,

vêtements et linge de corps en suffisance pour la semaine,

peignoir et pantoufles,

1 protège-matelas (90/200).

couette, housse de couette, drap housse, taie et oreiller

sac pour y mettre le linge souillé

1 cadenas pour son armoire, le double de la clé étant remise obligatoirement à l’éducateur(trice)

Chaque élève est tenu de reprendre son linge sale chaque semaine, les parents s'assureront que le linge de literie soit changé régulièrement. A la fin de l'année scolaire, les chambres doivent être vidées complètement.

28. Retour au domicile en semaine :
Par soucis de la bonne organisation des activités du mercredi après- midi, nous tolérons le retour à domicile d’un élève exclusivement pour motif médical avec attestation à l’appui ou s’il est affilié à un club sportif (moyennant une attestation de ce club et des parents). Une demande écrite du responsable devra obligatoirement parvenir à la direction au moins deux jours avant la date. Si cette convention n’est pas respectée, les parents seront convoqués pour une première et dernière mise au point avant une exclusion. Cette demande stipulera comment l’élève retourne et l’heure du retour. Cette autorisation est encore laissée à l’appréciation du personnel éducatif et de la direction.
Toute activité organisée par l’internat le mercredi après-midi prévaut sur une activité personnelle. L’engagement à un club sportif en cours d’année sera refusé, il doit nécessairement être établi en début d’année scolaire.
Retour du vendredi ou la veille d’un congé : le vendredi ou la veille d’un congé en règle générale pour tous les internes, le départ se fait dès la fin des cours, depuis l’école fréquentée par l’interne.
En cas de grève ou tout autre motif extraordinaire, tout élève ayant passé la nuit à l’internat sera tenu de se rendre toute la journée à l’école.

29. Participation aux activités organisées par l’internat
Tout au long de l’année scolaire, l’internat propose aux élèves internes un éventail d’activités récréatives
à caractère sportif et culturel. Elles se déroulent soit au sein de l’établissement soit à l’extérieur (avec ou sans déplacement motorisé). Ces activités sont facultatives ; les élèves n’y participant pas sont encadrés par un éducateur à l’internat.
Dans tous les cas, les internes sont accompagnés et surveillés par un ou des membres du Personnel
éducatif de l’internat.
Certaines activités impliquent le recours à un matériel spécialisé et à du Personnel qualifié n’appartenant pas toujours au cadre éducatif de l’internat. D’une manière générale, les assurances scolaires couvrent ce genre d’activités.
L’internat considère tout élève interne comme étant libre de s’inscrire, s’il le désire, dans l’activité de son choix qui est proposée et encadrée par l’internat. Cependant, lorsqu’un élève s’inscrit à une activité et n’y participe pas, sans motif valable (maladie), le prix coûtant de celle-ci sera facturé aux parents.

30. Restaurant scolaire
Une tenue vestimentaire correcte s’impose. Ordre et discipline seront de rigueur : les élèves se serviront avec un minimum de bruit et mangeront posément. Ils éviteront le gaspillage et reporteront leurs plateaux dans les mêmes conditions. Tout écart de conduite sera sanctionné. Les élèves ont l’obligation de respecter les heures de repas et d’être prêts pour descendre ensemble. Il est interdit de rester dans sa chambre pendant les repas puisque la présence aux repas est obligatoire pour tous.

Pour l’équipe éducative
L’Administrateur